Tous les projets de loi mis en pause
En conséquence, les travaux du Sénat ne reprendront pas avant cette date, ce qui permettra d’éviter un vote susceptible de renverser le gouvernement et de déclencher des élections.
Toutefois, tous les projets de loi n’ayant pas obtenu la sanction royale ne pourront pas entrer en vigueur. Pour être adoptés, ils devront être de nouveau présentés au Sénat lors de la reprise des travaux, soit à partir du 24 mars au plus tôt.
Une nouvelle très mal reçue par l’UPA
Pour Martin Caron, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), il s’agit d’une nouvelle décourageante, notamment pour le projet de loi C-282 portant sur la gestion de l’offre.
« La prorogation signifie l’abandon de tous les projets de loi n’ayant pas encore reçu la sanction royale, y compris le projet de loi C-282 visant à exclure la gestion de l’offre des futurs accords commerciaux (actuellement à la troisième lecture au Sénat). Il pourrait techniquement être redéposé au Sénat lors de la reprise des travaux le 24 mars prochain, mais le processus recommencerait depuis la première lecture, comme si aucun travail n’avait été effectué depuis juin 2023. Son adoption avant le déclenchement des élections générales, prévues pour ce printemps (et l’abandon définitif de tous les projets de loi), serait donc pratiquement impossible », a indiqué monsieur Caron dans un communiqué de presse.
Cinq autres projets de loi concernant l’agriculture relégués au placard
D’autres projets de loi concernant le domaine agricole sont également affectés par la démission de Justin Trudeau et la suspension des travaux du Sénat canadien. Parmi ceux-ci figurent les projets de loi C-234, C-359, C-275, C-293 et C-287.
Le projet de loi C-234 proposait d’exempter les producteurs agricoles hors Québec de la taxe carbone en vigueur au Canada. Bien que ce projet de loi ne s’appliquait pas au Québec en raison de son système de taxation distinct, l’UPA aurait sollicité des exonérations similaires auprès du gouvernement provincial, dans l’éventualité où ce projet aurait été adopté.
Le projet de loi C-359 visait à simplifier l’homologation provisoire des pesticides. Son objectif était de mettre en place un cadre pour l’enregistrement, l’homologation et l’approbation provisoire des aliments, semences et pesticides déjà validés par deux pays étrangers reconnus, en modifiant la Loi sur les aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires.
Le projet de loi C-275 visait à pénaliser toute personne pénétrant sans autorisation dans un lieu où se trouvent des animaux, si cette intrusion pouvait entraîner une exposition à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer.
Le projet de loi C-293 avait pour objectif de réguler l’élevage industriel tout en encourageant la production de protéines végétales ou cultivées en laboratoire, afin de réduire les risques de pandémie.
Enfin, le projet de loi C-287, déposé en juin 2022, cherchait à interdire la fabrication, la possession, l’utilisation, le stockage, le transport, l’importation et la distribution du glyphosate.
Par Simon Martel
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