La Ferme Gérard Renaud inc. a en effet été amendée suite à plusieurs manquements quant à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Un communiqué émis par le ministère mentionne que « des travaux de déboisement, de remblai et d’excavation dans des milieux humides et dans la rive d’un cours d’eau, des travaux de détournement de cours d’eau et l’excavation d’un fossé drainant des milieux humides ont été réalisés sans autorisation préalable du ministre. Ces interventions se doivent d’être autorisées par le Ministère puisqu’elles sont susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. »
Il est donc demandé à l’entreprise agricole de remettre les lots « dans un état se rapprochant de celui dans lequel ils étaient avant que ne débutent les travaux ». Un suivi de la remise en état devra être fait sur les lots visés jusqu’à cinq ans après la fin des travaux. Des rapports environnementaux effectués par une firme indépendante sont également demandés pour prouver la restauration. Cette dernière devra être spécialisée dans le domaine des milieux humides et hydriques.
Il est à noter que le dossier de la Ferme Gérard Renaud dure depuis plusieurs années. Plusieurs interventions ont été effectuées depuis 2018 pendant lesquels des manquements à la loi ont été constatés. Deux avis de non-conformité ont été émis en novembre 2018 et en février 2019.
Une enquête menée par le ministère s’est rendue devant les tribunaux en janvier 2021. Le processus suit toujours son cours dans ce dossier.
Stéphanie Prévost
sprevost@groupejcl.ca
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